Nos interventions récentes sur le thème – Objets des conseils et contentieux :
Risques industriels
Conseil d’une société de travaux dans le cadre de litiges l’opposant à ses fournisseurs français et étrangers (non-conformité, garantie des vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux).
Interventions régulières pour un fabricant de matériaux de construction spécialisé dans l’isolation par l’extérieur dans le cadre de litiges avec les maîtres d’ouvrage et les constructeurs.
Défense de fabricants dans les domaines suivants : électricité, électronique, chimie, plastique, automobile.
Interventions régulières pour une compagnie d’assurance en assurance dommage et responsabilité civile.
Conseil d’un fabricant de mastics dans le cadre d’un sinistre sériel lors de son utilisation pour la fabrication de menuiseries à double vitrage.
Conseil d’un fabricant de revêtements d’étanchéité (châteaux d’eau, sols, façades d’immeubles) mis en cause.
Conseil du constructeur d’un pipeline de 18 km, destiné à véhiculer des effluents industriels, dans le cadre de son action en responsabilité contre le fabricant des tuyaux constituant le pipeline pour non-conformité aux normes contractuelles.
Conseil d’un fabricant de matériels agricoles mis en cause à la suite d’incendies ayant provoqué la destruction de bâtiments et d’installations agricoles.
Conseil d’un fabricant de chariots élévateurs ayant provoqué l’incendie d’un bâtiment.
Conseil d’un laboratoire pharmaceutique mis en cause au titre de la livraison d’un composé chimique destiné à la fabrication de médicaments.
Conseil d’un fabricant de chaudières dans le cadre de différentes affaires concernant des désordres affectant ses matériels.
Conseil d’un fabricant de produits vétérinaires mis en cause par des éleveurs.
Conseil d’un constructeur automobile : véhicules défectueux, expertises judiciaires, protocoles transactionnels ou procédures contentieuses.
Conseil d’une entreprise dans le domaine de l’énergie
Stations d’épuration
Usines d’eau potable
Corrosion affectant une canalisation de gaz installée par forage dirigé sous un fleuve
Déformation de voirie résultant du gonflement du remblai laitier
Déformation affectant des panneaux de bardage sur un ensemble immobilier résultant d’un défaut de mise en œuvre (défense du fabricant)
Réseau de vapeur haute pression reliant une unité de valorisation énergétique de déchets à une usine agro-alimentaire
Affaissement de sol à proximité d’une canalisation de transport d’effluents urbains vers l’unité de traitement
Déclenchement d’un relais Buchholz (dispositif de sécurité) sur un transformateur situé sur un site nucléaire
Dans le cadre de l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique, problématique relative à la fourniture des équipements constitutifs de l’échangeur vapeur
Installation de panneaux solaires
Conformité du béton à la destination particulière de l’ouvrage
Défauts de soudures affectant le réseau vapeur de la blanchisserie d’un établissement de santé (défense du maître d’œuvre)
Erreur de calcul dans la descente de charges relative à un silo biomasse (défense du maître d’ouvrage)
Action d’une municipalité et des habitants suite à un marché de réhabilitation de 120 installations d’assainissement non collectif (défense du constructeur)
Déstabilisation d’une conduite d’adduction d’eau potable concomitante à des travaux de fondations à grande profondeur (défense du constructeur, mise en cause du sous-traitant)
Désordre affectant le système aéro-réfrigérant d’un centre commercial
Difficultés d’accès à des locaux objets de concession en vue de l’édification et la maintenance d’ouvrages de distribution d’énergie
Désordres affectant le massif béton supportant des éoliennes
Dégradation de chaussées suite à des travaux de réaménagement comprenant la rénovation du réseau d’adduction d’eau potable et l’assainissement
Réseaux sprinklers
Performance membranes d’ultrafiltration (défense du constructeur, mise en cause du fournisseur)
Suites litigieuses de déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT)
Construction automobile (opérations de rappel, action en garantie des vices cachés, litiges avec les distributeurs du réseau)
Dysfonctionnement d’un réseau thermique et de traitement d’air affectant un établissement recevant du public
SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
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