Nos interventions récentes sur le thème :
Droit social
Défense de dirigeants d’entreprises dans le cadre d’instances pénales faisant suite à des accidents du travail.
Défense d’employeurs et/ou de leurs assureurs devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (contentieux de la faute inexcusable).
Accompagnement de restructurations, suppressions de postes, mise en œuvre de l’obligation de reclassement, modifications du contrat de travail.
Assistance de plusieurs entreprises devant le Conseil de Prud’hommes suite à des litiges nés dans le cadre de la relation individuelle de travail.
SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
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