Nos interventions récentes sur le thème – Objets des conseils et contentieux :
Droit des assurances
Conseil habituel d’un assureur construction (dommages-ouvrage et responsabilité décennale).
Conseil habituel d’un assureur de responsabilité civile.
Conseil d’un assureur dans le cadre d’un recours suite aux dysfonctionnements affectant des installations frigorifiques et des chambres froides.
Conseil d’un assureur dans le cadre de recours après incendies.
Conseil d’un assureur dans le cadre d’un litige l’opposant à son assuré au titre d’exclusions de garantie (discussion sur le caractère accidentel ou non accidentel d’une pollution issue d’une installation industrielle).
Conseil d’un assureur dans le cadre d’un recours contre l’installateur d’un système d’alarme défectueux.
Conseil d’une compagnie d’assurance dans un litige l’opposant à son assuré au regard du caractère tardif de la déclaration de sinistre.
Conseil de l’assureur d’un fabricant de composants électroniques ayant déclenché un incendie.
Contentieux et rédaction de consultations concernant l’application de garanties d’assurance (succession de garanties dans le temps, appréciation des limites et exclusions de garanties, garanties facultatives et obligatoires, problématiques relatives à l’application de la garantie subséquente)
SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
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