Organisation et gestion des relations contractuelles – Prévention des risques
Elaboration et audits des contrats de l’entreprise
Dans le cadre de la gestion des contrats de l’entreprise (rédaction et audit), le droit est envisagé comme un outil au service de son développement, un moyen de sécuriser ses relations commerciales et la mise en œuvre de ses projets.
Après une analyse approfondie du besoin de son client, la SCP BILLEBEAU – MARINACCE réalise un diagnostic des risques inhérents à l’objet du contrat. La veille juridique mise en place par le cabinet, notamment dans ses domaines d’intervention, est un atout dans la définition du risque.
La SCP est également particulièrement vigilante sur les points de droit qui, sans régir directement l’objet du contrat, en impactent la légalité. Il s’agit donc de mobiliser un savoir-faire transversal (exemple : droit de la consommation, garanties légales, droit de l’environnement, …).
L’élaboration du contrat découle de cette phase d’étude et vise, d’une part, à mettre en forme juridique les projets de l’entreprise et d’autre part, à prévenir les risques inhérents à l’activité.
Dans le prolongement de la prestation « élaboration et audits des contrats », la SCP BILLEBEAU – MARINACCE conseille ses clients dans le cadre de la passation de contrats publics (délégations de services publics, marchés publics).
SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
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