François et Laetitia ont mis en commun leurs expériences professionnelles pour fonder le Cabinet en 2011.

Depuis lors, ils ont développé une structure à taille humaine, réactive et proposant aux entreprises une intervention de conseil et contentieux dans leurs domaines de compétences :

• Responsabilité civile (risques industriels, responsabilité du fabricant)
• Droit de la construction
• Droit public (notamment passation et exécution des marchés publics)
• Droit des assurances
• Droit social (droit du travail, faute inexcusable)

Ils assistent régulièrement des acteurs majeurs en :

• Assurance (assurance construction, responsabilité civile) ;
• Conception et réalisation de process de traitement de l’eau pour les collectivités publiques et les industriels ;
• Gestion de réseaux de distribution d’énergie ;
• Conception, construction et maintenance de réseaux d’eau ;
• Construction immobilière et d’ouvrages de génie civil ;
• Conception, construction et exploitation de réseaux de chaleur (énergies renouvelables, performance énergétique) ;
• Traitement et valorisation des déchets ;
• Finitions en bâtiments et ouvrages métalliques (second œuvre) ;
• Fabricants de matériaux de construction ;
• Construction automobile.

Ces entités peuvent agir en qualité de maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’études, constructeur, sous-traitant ou exploitant.

Leurs interventions les plus récentes

Risques industriels – Construction – Objets des contentieux :

• Mises en cause de la responsabilité décennale des locateurs d’ouvrage (défense des maîtres d’œuvre et des constructeurs)
• Préservation des recours d’un assureur dommages-ouvrage (interventions régulières)
• Stations d’épuration
• Usines d’eau potable
• Corrosion affectant une canalisation de gaz installée par forage dirigé sous un fleuve
• Déformation de voirie résultant du gonflement du remblai laitier
• Déformation affectant des panneaux de bardage sur un ensemble immobilier résultant d’un défaut de mise en œuvre (défense du fabricant)
• Réseau de vapeur haute pression reliant une unité de valorisation énergétique de déchets à une usine agro-alimentaire
• Affaissement de sol à proximité d’une canalisation de transport d’effluents urbains vers l’unité de traitement
• Déclenchement d’un relais Buchholz (dispositif de sécurité) sur un transformateur situé sur un site nucléaire
• Dans le cadre de l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique, problématique relative à la fourniture des équipements constitutifs de l’échangeur vapeur
• Installation de panneaux solaires
• Conformité du béton à la destination particulière de l’ouvrage
• Défauts de soudures affectant le réseau vapeur de la blanchisserie d’un établissement de santé (défense du maître d’œuvre)
• Erreur de calcul dans la descente de charges relative à un silo biomasse (défense du maître d’ouvrage)
• Action d’une municipalité et des habitants suite à un marché de réhabilitation de 120 installations d’assainissement non collectif (défense du constructeur)
• Déstabilisation d’une conduite d’adduction d’eau potable concomitante à des travaux de fondations à grande profondeur (défense du constructeur, mise en cause du sous-traitant)
• Désordre affectant le système aéro-réfrigérant d’un centre commercial
• Difficultés d’accès à des locaux objets de concession en vue de l’édification et la maintenance d’ouvrages de distribution d’énergie
• Désordres affectant le massif béton supportant des éoliennes
• Dégradation de chaussées suite à des travaux de réaménagement comprenant la rénovation du réseau d’adduction d’eau potable et l’assainissement
• Réseaux sprinklers
• Performance membranes d’ultrafiltration (défense du constructeur, mise en cause du fournisseur)
• Dommages de travaux publics
• Suites litigieuses de déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT)
• Construction automobile (opérations de rappel, action en garantie des vices cachés, litiges avec les distributeurs du réseau)
• Dysfonctionnement d’un réseau thermique et de traitement d’air affectant un établissement recevant du public

Gestion de la relation contractuelle – Objet du conseil et de l’assistance :

• Difficultés à réception d’un réseau d’eau surchauffée entre une usine d’incinération et une chaufferie, consultation sur la notion de réserve
• Marché public, terminaison d’un chantier du lot de second œuvre pour la rénovation d’un circuit automobile (réception, établissement des comptes, réclamation, relation avec les sous-traitants)
• Marché public, assistance dans la procédure de règlement des comptes (contestation de pénalités de retard)
• Mise en cause d’un bureau d’études, erreur dans le tracé d’un réseau d’assainissement ayant conduit à une augmentation très importante du montant du marché de travaux (défense du maître d’ouvrage)
• Consultation sur les marchés publics et l’actionnariat des sociétés d’économie mixte
• Consultation dans le cadre de l’anticipation de l’achèvement de plusieurs baux emphytéotiques abritant des installations industrielles
• Demande d’indemnisation suite à une résiliation pour motif d’intérêt général
• Consultation sur les risques d’annulation d’un permis de construire (station d’épuration)
• Consultation sur la notion de déséquilibre significatif (L 442-6 I 2° du Code de commerce et 1171 du Code civil) et revue de contrats de sous-traitance pour analyse des risques
• Consultations sur les risques d’annulation de procédures de passation de marchés publics (problématique relative à l’application des critères de sélection, autorisation d’une variante en cours de procédure constitutive d’une modification substantielle, utilisation d’une plateforme dématérialisée défectueuse)
• Consultation sur la notion de modification substantielle dans le cadre d’un marché public
• Recours en annulation de titres de recette
• Négociations de transactions