Nicolas Paulin
Avocat
Nicolas a rejoint notre Cabinet après un Master II en Droit Public fondamental de l’Université Jean Moulin Lyon III et une expérience professionnelle de chargé de travaux dirigés aux Universités Lyon II et Lyon III (droit administratif, finances publiques, institutions publiques) ainsi que d’assistant de justice auprès de la Cour administrative d’Appel de Lyon.
Ses domaines de compétences :
- Droit public (marchés publics, dommages de travaux publics, responsabilité administrative)
- Droit de la construction (responsabilité des intervenants à l’opération de construction : maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises principales et sous-traitants)
- Droit des assurances (évaluation du risque, gestion et traitement des sinistres pour des acteurs majeurs de l’assurance)
Ses interventions les plus récentes – Objets des contentieux et conseils :
- Sinistres affectant des sites industriels, des ouvrages de génie civil ou des immeubles d’habitation et de bureaux. Dans ce cadre, Nicolas assure la défense d’entreprises de spécialités variées (gros-œuvre, étanchéité, peinture, ravalement, génie thermique, électricité, menuiseries, serrurerie, plomberie, couverture, charpente, isolation thermique et phonique)
- Litiges relatifs au règlement de marchés publics
- Paiement direct des sous-traitants (loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
- Contentieux et rédaction de consultations concernant l’application de garanties d’assurance (succession de garanties dans le temps, appréciation des limites et exclusions de garanties, garanties facultatives et obligatoires)
- Normes de construction applicables dans le cadre de la rénovation de bâtiments d’habitation (accessibilité des personnes handicapées, acoustique, performance énergétique, …)
- Assistance de constructeurs dans le cadre de levées de réserves et mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
- Notion de réception tacite
- Intervention dans le cadre de désordres majeurs affectant la structure de bâtiments d’habitation et de bureaux (défense de bureaux d’études, assistance dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de sécurité d’urgence, mise en lumière de l’absence de suivi des recommandations contenues dans les notes techniques)
- Assistance de maîtres d’œuvre d’exécution (délimitation stricte du périmètre d’intervention par rapport aux autres intervenants)
- Litiges relatifs à des empiètements sur des propriétés avoisinantes (droit de l’urbanisme, notion de servitudes)
William Offer
Avocat
William a rejoint notre Cabinet après un Master II en Droit Privé Général de l’Université Paris X Nanterre et un Master 2 de Droit des Assurances de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Ses domaines de compétences :
- Responsabilité civile (risques industriels, responsabilité du fabricant, dommage corporel)
- Droit des contrats
- Droit de la construction (responsabilité des intervenants à l’opération de construction : maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises principales et sous-traitants)
- Droit des assurances (évaluation du risque, gestion et traitement des sinistres pour des acteurs majeurs de l’assurance)
Ses interventions les plus récentes – Objets des contentieux et conseils :
- Contentieux et rédaction de consultations concernant l’application de garanties d’assurance (succession de garanties dans le temps, appréciation des limites et exclusions de garanties, garanties facultatives et obligatoires, problématiques relatives à l’application de la garantie subséquente)
- Litiges relatifs à des stations d’épuration
- Litiges relatifs à la réalisation de réseaux d’assainissement (système de pompage suite à l’effondrement d’un collecteur, réhabilitation d’un collecteur d’eaux usées)
- Interventions régulières pour un constructeur automobile (dans le cadre d’actions en garantie des vices cachés)
- Effondrement d’une piste cyclable sur talus
- Dysfonctionnement du réseau de chauffage d’un établissement de santé
- Interventions régulières pour des fabricants d’équipements industriels (défauts de systèmes de sécurité allégués, problèmes affectant des systèmes automatisés de contrôle)
- Interventions pour des fabricants d’outils de bricolage domestiques
- Litiges commerciaux (exécution de contrats, difficultés de recouvrement des créances)
SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
5 rue Tronchet – 75008 PARIS
Tél.: +33 (0)1 44 56 88 90 – Fax: +33 (0)1 44 56 88 99
Email: avocats@billebeau-marinacce.fr
Parking Indigo : Place de la Madeleine, 75008 Paris