Nos interventions récentes sur le thème – Objets des conseils et contentieux :
Droit public
Conseil d’entreprises de travaux lors de la passation de contrats publics et du suivi de leur exécution.
Conseil et contentieux dans le cadre de l’exécution de marchés publics (pénalités, réclamations, avenants, garanties post-contractuelles).
Conseil de maîtres d’œuvre sur l’interprétation et la mise en œuvre du CCAG Travaux (contenu des prix, travaux supplémentaires, essais et vérification de la qualité de l’ouvrage).
Elaboration et négociation de protocoles transactionnels avec des personnes publiques.
Interventions régulières pour des constructeurs d’ouvrages de génie civil,consultation, expertises judiciaires, contentieux devant les juridictions administratives.
Interventions régulières pour des entreprises dont la responsabilité est recherchée pour dommages de travaux publics.
Conseil d’entreprises mises en cause par des concessionnaires de réseaux suite à l’endommagement de leurs ouvrages enterrés lors d’opérations de travaux (contentieux relatif aux DICT).
Contentieux relatif à l’implantation d’antennes-relais.
Marché public, terminaison d’un chantier du lot de second œuvre pour la rénovation d’un circuit automobile (réception, établissement des comptes, réclamation, relation avec les sous-traitants)
Marché public, assistance dans la procédure de règlement des comptes (contestation de pénalités de retard)
Consultation sur les marchés publics et l’actionnariat des sociétés d’économie mixte
Consultation dans le cadre de l’anticipation de l’achèvement de plusieurs baux emphytéotiques abritant des installations industrielles
Demande d’indemnisation suite à une résiliation pour motif d’intérêt général
Consultation sur les risques d’annulation d’un permis de construire (station d’épuration)
Consultations sur les risques d’annulation de procédures de passation de marchés publics (problématique relative à l’application des critères de sélection, autorisation d’une variante en cours de procédure constitutive d’une modification substantielle, utilisation d’une plateforme dématérialisée défectueuse)
Consultation sur la notion de modification substantielle dans le cadre d’un marché public
Recours en annulation de titres de recette
SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
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