Risques industriels
- Responsabilité civile
- Non-conformité
- Garantie des vices cachés
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Obligation de conseil
- Dommages corporels et matériels
Droit des assurances
- Assurance de responsabilité civile de l’entreprise
- Assurance des risques de construction
(dommages-ouvrage, responsabilité décennale) - Assurance des biens de l’entreprise (incendie, pertes d’exploitation, vol, dégâts des eaux, bris de machine, etc.)
Droit de la construction
- Les différents contrats (louage d’ouvrage, promotion immobilière,…)
- Les responsabilités de chacun des intervenants
- Les garanties
- Les assurances
- La construction de maisons individuelles
- Les dommages de travaux publics
Droit public
- Référé, Recours pour Excès de Pouvoir, Plein contentieux
- Marchés publics
- Travaux publics
- Contrats publics
- Responsabilité administrative
Droit social
- Contrat de travail (élaboration, modification, rupture).
- Relations avec les instances représentatives du personnel.
- Accompagnement des restructurations.
- Faute inexcusable de l’employeur.
- Assistance du dirigeant devant les juridictions pénales.
Droit des affaires
- Contrats commerciaux
- Recouvrement de créances, mise en œuvre de mesures conservatoires et de voies d’exécution (saisies, hypothèques, saisies sur salaire, …)
- Cession de créance, affacturage, droit bancaire
- Baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce
- Difficultés des entreprises, redressement et liquidation judiciaire
- Propriété industrielle (droit des marques)
- Concurrence déloyale
- Règlementation des transports de marchandises
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