Modalités d’intervention

Procédures contentieuses

Expertises judiciaires

L’expertise judiciaire est une étape déterminante de la procédure contentieuse.

Assistance devant les juridictions

Le cabinet assiste et défend les intérêts des entreprises devant toutes les juridictions civiles, administratives et pénales.

Négociation et rédaction de protocoles transactionnels

A chaque étape de la procédure contentieuse, la SCP BILLEBEAU – MARINACCE peut aider l’entreprise à privilégier une solution amiable du litige.

Organisation et gestion des relations contractuelles – Prévention des risques

Elaboration et audits des contrats de l’entreprise

Dans le cadre de la gestion des contrats de l’entreprise (rédaction et audit), le droit est envisagé comme un outil au service de son développement, un moyen de sécuriser ses relations commerciales et la mise en œuvre de ses projets.

Consultations et études de risques juridiques spécifiques

En dehors de tout litige, l’entreprise peut être confrontée à un point juridique particulier.

Formations

La SCP BILLEBEAU – MARINACCE forme les personnes du service juridique de l’entreprise sur des points particuliers intéressant leur action ou sur une évolution notable de la réglementation ou de la jurisprudence.

SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
5 rue Tronchet – 75008 PARIS
Tél.: +33 (0)1 44 56 88 90 – Fax: +33 (0)1 44 56 88 99
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