Conditions d’utilisation :
En accédant et/ou en utilisant le Site Internet, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.billebeau-marinacce-avocats.fr (ci-après « le Site »), l’utilisateur déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des présentes mentions légales comportant les conditions d’utilisation, la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle et qu’il en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
Le Site et les données, informations et documents qu’il contient n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur la SCP BILLEBEAU – MARINACCE. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies par le Site et la SCP BILLEBEAU – MARINACCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE.
Protection des données personnelles :
La SCP BILLEBEAU – MARINACCE s’engage à n’utiliser les données personnelles fournies par l’utilisateur qu’à seule fin de communiquer avec lui et notamment pour répondre à la question posée dans la rubrique prévue à cet effet sur la page « Contact ». Elle garantit donc la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.
Le traitement de données personnelles utilisées dans le cadre de l’exploitation du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro ….
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut accéder aux données le concernant et éventuellement exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant.
Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à l’adresse suivante : SCP BILLEBEAU – MARINACCE, 5 rue Tronchet, 75008 Paris.
Propriété intellectuelle :
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, photographies, logos, charte graphique, sont la propriété intellectuelle exclusive de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE.
Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE, et sous réserve de ce qui est mentionné à l’alinéa ci-après.
L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter une (ou plusieurs) page(s) du Site ou l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, temporairement et sur son propre ordinateur, dans le seul but d’en faciliter la consultation.
Propriétaire du site
SCP BILLEBEAU – MARINACCE
Avocats au barreau de Paris
5 rue Tronchet 75008 PARIS
Directeur de la publication :
Laetitia Marinacce
Conception et hébergement du site
ADITEL
4, rue Caroline 75017 Paris
SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
5 rue Tronchet – 75008 PARIS
Tél.: +33 (0)1 44 56 88 90 – Fax: +33 (0)1 44 56 88 99
Email: avocats@billebeau-marinacce.fr
Parking Indigo : Place de la Madeleine, 75008 Paris